1216.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, de construire, d’installer ou de modifier une piscine ou d’ériger une construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine.
La demande doit être accompagnée d’un plan à l’échelle qui illustre la piscine et démontre son implantation et, le cas échéant, les éléments prévus pour y limiter l’accès. Ce plan doit être signé par un arpenteur-géomètre lorsque la piscine est installée à une profondeur d’au moins 0,6 mètre dans le sol et implantée à moins de 0,5 mètre d’une marge prescrite.
1216.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, de construire, d’installer ou de modifier une piscine ou une construction destinée à lui donner ou à en limiter l’accès.
La demande doit être accompagnée d’un plan à l’échelle qui illustre la piscine et démontre son implantation et, le cas échéant, les éléments prévus pour y limiter l’accès. Ce plan doit être signé par un arpenteur-géomètre lorsque la piscine est installée à une profondeur d’au moins 0,6 mètre dans le sol et implantée à moins de 0,5 mètre d’une marge prescrite.
1216.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, de construire, d’installer ou de modifier une piscine.
La demande doit être accompagnée d’un plan à l’échelle qui illustre la piscine et démontre son implantation et, le cas échéant, les éléments prévus pour y limiter l’accès. Ce plan doit être signé par un arpenteur-géomètre lorsque la piscine est installée à une profondeur d’au moins 0,6 mètre dans le sol et implantée à moins de 0,5 mètre d’une marge prescrite.
1216.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, de construire, d’installer ou de modifier une piscine, à l’exception d’une piscine dont la profondeur dans le sol est inférieure à 0,60 mètre lorsqu’elle n’est pas visée à l’article 1211.
La demande doit être accompagnée d’un plan à l’échelle qui illustre la piscine et démontre son implantation. Ce plan doit être signé par un arpenteur-géomètre lorsque la piscine est implantée à moins de 0,5 mètre d’une marge prescrite.
1216.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, de construire, d’installer ou de modifier une piscine, à l’exception d’une piscine dont la profondeur dans le sol est inférieure à 0,60 mètre lorsqu’elle n’est pas visée à l’article 1211.
La demande doit être accompagnée d’un plan à l’échelle qui illustre la piscine et démontre son implantation. Ce plan doit être signé par un arpenteur-géomètre lorsque la piscine est implantée à moins de 0,5 mètre d’une marge prescrite.
